Mentions Légales

OBJET DU SITE

Le site Internet JeGèreMesDéchets.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection de services à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

EDITEUR ET CONTACT

Editeur : Le site JeGèreMesDéchets.com est géré par la Société JGMD SOLUTIONS, SAS au capital de 100 000 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 884 515 560.
Son siège social est à l'adresse :Je gère mes déchets - 24 B Rue Jean Baldassini 69007 Lyon.

Pour tout contact, vous pouvez utiliser :
- Téléphone : depuis la France au XX XX XX XX
- Courrier : Je Gère Mes Déchets - JGMD Solutions - 24 B Rue Jean Baldassini, 69007 Lyon.
Le site est hébergé par La République du Clic - Bâtiment "Mercure", Actipôle de la Fonderie - 470 Route du Tilleul - 69270 Cailloux-sur-Fontaines (France).

RESPONSABILITE

"Je Gère Mes Déchets", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels qu'une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site marchand de "Je Gère Mes Déchets" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "Je Gère Mes Déchets".

Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien extérieur devra être retiré sur simple demande de "Je Gère Mes Déchets".

DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son E-mail, le client pourra recevoir les informations relatives à sa commande. S'il en a fait le choix, le client recevra aussi des informations sur les offres promotionnelles "Je Gère Mes Déchets".
"Je Gère Mes Déchets" se réserve le droit de collecter les informations relatives aux clients y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées si l'internaute en a donné l'accord lors de son inscription.

Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnés en le signalant à "Je Gère Mes Déchets":

- Par courrier à l'adresse suivante : Je Gère Mes Déchets - JGMD Solutions - 24 B Rue Jean Baldassini, 69007 Lyon (France). De même, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'exercice de ce droit pourra être effectué par courrier aux adresses ci-dessus indiquées