Protection des données personnelles

JeGereMesDechets.com est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel. JeGereMesDechets.com s’engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») (ensemble ci-après la « Réglementation »).

La présente Politique de protection des données personnelles est mise à disposition sur le Site, à l’adresse suivante : https://www.jegeremesdechets.com/informations/protection-des-donnees-personnelles.html.

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont collectées par JGMD Solutions, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 884 515 560, dont le siège social est sis 24 B Rue Jean Baldassini, 69007 Lyon (« JGMD Solutions »).

2. Correspondant Informatique et Libertés

JeGereMesDechets.com dispose d’un correspondant informatique et libertés en la personne de Olivier Schwartz, disponible à tout moment à l’adresse suivante : contact(a)jgmd.solutions.

3. Données personnelles collectées sur le Site

JeGereMesDechets.com collecte et traite notamment les informations personnelles concernant :

votre civilité (Civilité, Nom, Prénom, Email, Adresse, N°Téléphone, Type d’habitation, nombre de personnes dans le foyer) ;
des données relatives à votre statut professionnel (Raison Sociale, SIRET, Code APE, N°TVA intracommunautaire)
des données propres à la collecte des déchets : numéros identifiant vos bacs à déchets (ordures ménagères, tri sélectif), fréquence de relève.
des données concernant votre utilisation et fréquentation du site à des fins d'études statistiques et analytiques.

Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Les informations obligatoires sont nécessaires à JeGereMesDechets.com pour la gestion de votre abonnement à la collecte régulière des ordures ménagères et du tri sélectif via le portail JeGereMesDechets.com.

JeGereMesDechets.com collecte les données personnelles que vous communiquez lorsque (i) votre collectivité s’inscrit au portail JeGereMesDechets.com, (ii) vous activez votre compte, (iii) vous naviguez sur le Site, et (iv) vous contactez JeGereMesDechets.com.

4. Finalité du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour votre accès aux offres proposées par JeGereMesDechets.com, pour répondre à vos demandes, pour faciliter votre identification et navigation sur le Site, et à des fins statistiques.

5. Destinataire de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à JeGereMesDechets.com. JeGereMesDechets.com s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autres que les partenaires de JeGereMesDechets.com et à l’hébergeur tel que désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

6. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par JeGereMesDechets.com pour la durée du contrat liant votre collectivité à JeGereMesDechets.com, telle que prévue ci-dessus.

7. Sécurité de vos données personnelles

Conformément à la Réglementation, JeGereMesDechets.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. Hébergement

Le Site est hébergé par la société AlwaysData, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de JeGereMesDechets.com. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant de JeGereMesDechets.com, au sens de la Réglementation. Il met en œuvre des mesures de sécurité appropriées de nature à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Il ne dispose d’aucun droit d'utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de JeGereMesDechets.com.

9. Droits sur vos données personnelles

Conformément à la Réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de JeGereMesDechets.com par voie postale à l’adresse suivante : JGMD Solutions - Service Client JeGereMesDechets.com, 24 B Rue Jean Baldassini, 69007 Lyon, ou par email à l’adresse suivante : contact(a)jgmd.solutions.

10. Gestion de vos préférences cookies

JeGereMesDechets.com a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site. Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre ordinateur.

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10.1. Google Analytics

Le cookie ga, aussi appelé cookie de performance, est déposé par Google Analytics Universal. Il permet de réaliser des statistiques d’utilisation du Site par les internautes, telles que, le nombre de pages visitées, la fréquence, la durée et la récurrence des visites. Pour chaque visite unique, Google Analytics attribue un identifiant qui est généré de façon aléatoire et anonyme. L’analyse de votre navigation et de votre comportement sur le Site permet l’élaboration de profils anonymes de navigation. Ces informations peuvent permettre à JeGereMesDechets.com d’améliorer les caractéristiques techniques et l’organisation du Site afin de répondre au mieux à l’utilisation réelle que vous faites du Site.

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Pour en savoir plus concernant ces cookies spécifiques, vous pouvez consulter le guide pour les développeurs de Google, disponible à l’adresse suivante :
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Conformément à la Réglementation, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en vous rapportant aux manuels d’utilisation de votre navigateur et/ou de votre ordinateur. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

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